Conditions générales de vente
Préambule
La marque La Boutique Swing appartient à Amélie Goillot, auto-entreprise créée en 2012, inscrite à la chambre des métiers.
Le siège social de l’entreprise est situé à "L'épicerie d'art, Le bourg, 12350 Compolibat"
Dans les conditions générales de vente, “l’entreprise” désigne Amélie Goillot propriétaire de la marque La Boutique Swing. “Le client” désigne toute personne validant une commande sur le site www.laboutiqueswing.com
1.Commandes
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes se font via le site www.laboutiqueswing.com.
Une commande s’entend validée dès lors que le paiement de celui-ci a été reçu (via paypal,CB ou virement).
Toute commande non réglé au bout de 10jours (à compter du jour de la commande) sera annulé.
2. Prix
Les prix s’entendent en euros et sont indiqués hors frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
La TVA n’est pas applicable (article L123-1-1 du code du commerce)
L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment.
Les éventuelles taxes de douanes ou liées au pays de réception sont à la charge exclusive du client. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels frais de ce type liés à sa commande.
3. Description des articles
Les articles sont décrits le plus précisément possible. Ils sont accompagnés d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et des couleurs. Ces informations ne sont pas contractuelles.
La fiche-produit n’est donné qu’à titre indicatif et permet au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Ces informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Laborantique ne peuvent engager Laborantique sur une éventuelle différence de perception du produit.
Il est néanmoins possible que la perception subjective du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
Aucune réclamation demandant remboursement ne pourra être effectuée sur cette seule base (hors droit légal de rétractation). L’entreprise est seule juge de l’évaluation de cette différence.
Néanmoins, les échanges restent acceptés (cf partie échanges et remboursements).
Néanmoins La Boutique Swing s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.laboutiqueswing.com soit la plus fidèle possible au produit.
La Boutique Swing garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
4. Echanges et remboursement
Les demandes d’échange ou de remboursement devront se faire sous 14 jours suivant la réception de la commande, par e-mail à : contact@laboutiqueswing.com
Le délai court à réception de la marchandise.
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement.
S’entendent commandes personnalisée ou sur mesure, les demandes spécifiques du client qui ne sont pas présentées telles quelles sur le site www.laboutiqueswing.com
4.1 Changement d’avis du client.
Le client dispose de 14 jours calendaires, à partir de la réception de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation, en envoyant un mail à : contact@laboutiqueswing.com
Tout retour devra être signalé et précédé de l’accord préalable de La Boutique Swing et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Amélie Goillot,à L'épicerie d'art, le bourg, 12350 Compolibat
La marchandise doit être intacte et ne doit pas avoir été portée. Elle doit être renvoyée dans son emballage d’origine.
Il est fortement conseillé au client de renvoyer la marchandise avec preuve d’envoi. En cas de renvoi sans preuve, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de la non réception de celle-ci.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sous 14 jours suivant la demande du client, sous réserve d’avoir reçu la marchandise retour. Le mode de remboursement se fera via le mode de règlement du client, ou en cas d’impossibilité, par chèque.
Le montant du remboursement sera intégral, comprenant les frais d’expédition, si le retour concerne la totalité de la commande.
Si le retour est partiel, le remboursement correspondra au prix du ou des articles impliqués, sans les frais d’expédition.
Si la demande de retour se fait en dehors des 14 jours légaux, une demande d’échange peut néanmoins être envisagée. L’entreprise reste seule juge de l’acception des demandes hors cadre légal.
4.2 Erreur ou défaut sur la commande
En cas d’erreur sur la commande ou d’article défectueux, l’entreprise remboursera au client la totalité des sommes versées correspondant à l’article en question. En cas de commande de plusieurs articles, dont 1 seul est défectueux ou erroné, le montant remboursé sera celui de l’article réduit des frais de livraison qui seront déterminés au cas par cas.
4.2 Echange
Le client dispose de 14 jours calendaires, à partir de la réception de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation, en envoyant un mail à : contact@laboutiqueswing.com
Tout retour devra être signalé et précédé de l’accord préalable de La Boutique Swing et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Amélie Goillot,à L'épicerie d'art, le bourg, 12350 Compolibat
La marchandise doit être intacte et ne doit pas avoir été portée. Elle doit être renvoyée dans son emballage d’origine.
Il est fortement conseillé au client de renvoyer la marchandise avec preuve d’envoi. En cas de renvoi sans preuve, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de la non réception de celle-ci.
Les frais de retour et de renvoie restent à la charge du client.
5. Garantie
L’entreprise garantit que tous ces Produits sont des créations originales et réalisées dans son atelier artisanalement, sauf les fournitures et les composants. L’entreprise ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’entreprise est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Tous les produits sont garantis par l’entreprise contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
6. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, et toutes les photos présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Aucune exploitation des images sans l’accord de l’entreprise n’est autorisé.